La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site ladouceur-avocats.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

AVOCATS PARTNERS LBL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 15450 €, dont le siège social est situé au 51 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 545 161, représentée par M. Pierre LADOUCEUR BONNEFEMME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, le site peut collecter les données personnelles suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• ainsi que toute information complémentaire que l'utilisateur choisit de communiquer dans le champ libre du formulaire.

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels.

Le site ne collecte pas de données personnelles supplémentaires par l'intermédiaire d'un compte utilisateur ou d'un espace personnel.

3. Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de :

• répondre aux demandes et messages envoyés par les utilisateurs ;
• reprendre contact avec l'utilisateur lorsque cela est nécessaire pour répondre à sa demande ;
• assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact avec l’entreprise. 

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si l'utilisateur y a expressément consenti ou si la réglementation applicable le permet.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, lorsque cela est applicable, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à AVOCAT PARTNERS LBL de traiter et de répondre à la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur ne renseigne pas ces informations, il peut ne pas être possible de répondre à sa demande.

Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le formulaire sont destinées exclusivement à AVOCAT PARTNERS LBL et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l'entreprise, notamment :

• l'hébergeur du site ;
• le prestataire utilisé pour l'envoi ou la réception des e-mails ;
• le prestataire assurant la maintenance technique du site, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors de l'Union européenne

Dans la mesure du possible,AVOCAT PARTNERS LBL privilégie des prestataires situés dans l'Union européenne ou bénéficiant d'un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD.

Si certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen des garanties appropriées lorsqu'elles sont nécessaires.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de la relation avec l'utilisateur.

Sauf obligation légale ou nécessité particulière, les données des prospects qui n'aboutissent pas à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Lorsque les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou doivent être conservées afin de respecter une obligation légale, elles peuvent être conservées pendant la durée correspondant à ces obligations.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas ;
• droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de ses données personnelles ;
• droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

10. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :contactlbl27@gmail.com

Une demande peut être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté AVOCAT PARTNERS LBL, l'utilisateur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.

12. Sécurité des données

AVOCAT PARTNERS LBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, le cas échéant, à des fins de mesure d'audience ou pour d'autres finalités.

Les modalités d'utilisation de ces cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

14. Modification de la présente politique

AVOCAT PARTNERS LBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, technique ou liée à l'évolution du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026